Mercredi 7 mars 2012
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Après la Révolution, Monsieur de Noblet d’Anglure, prévenu d’émigration, ayant été amnistié (1), réclama bien
légitimement la restitution de ses biens séquestrés et non vendus… Entre autres deux bois de sapins de vingt hectares à Chauffailles (dont un à Montaigu)…
Le 3 juillet 1804, le Conservateur forestier de l’arrondissement prenait sa plus belle plume pour indiquer que,
puisque aucun des bois en question ne faisait partie de la réserve prévue par l’arrêté des Consuls du 24 thermidor an 9, bla bla bla… il n’y avait aucun moyen de s’opposer à la restitution des
bois réclamés. Ah, s’ils avaient été plus grands, ou à proximité d’une forêt nationale, on aurait pu…
Monsieur de Noblet d’Anglure était donc définitivement envoyé en possession de ses bois… à condition qu’il paie
la contribution foncière depuis l’amnistie. Il n’y a pas de petits profits.
Malheureusement, entre temps, le 19 juillet 1803, à deux heures de l’après-midi, Jean Léchère et Zacharie
Jacquet, gardes forestiers à Mussy qui faisaient leur ronde dans la forêt de Montaigu, avaient constaté que cinq châtaigniers avaient été coupés dans « ladite forêt appartenant à la Nation ».
Quatre avaient déjà disparus…
- Mais nous pouvons cependant mesurer leur circonférence, observa finement l’un des deux
gardes.
Ce qu’il fit derechef. Trois mètres et dix centimètres pour le premier, le deuxième cinq centimètres de moins,
encore cinq de moins pour le troisième, un mètre trente deux pour le quatrième et, pour celui qui était resté sur place, deux mètres seize centimètres.
- De beaux spécimens, en vérité, commenta celui qui ne mesurait pas. Nous allons nous transporter au
domicile du citoyen Vallory pour dresser procès-verbal.
Comment savent-ils que c’est le citoyen Vallory(2) qui a commis cet attentat contre ce bien national ? sans
doute le témoignage de quelque voisin jaloux. Ou alors le flair !
Les gardes, donc, se dirigent vers la demeure de François Vallory, où ils ne trouvent que sa sœur.
- Qu’à cela ne tienne, on dressera procès-verbal en l’absence du contrevenant…
Convoqué devant le tribunal de Charolles le 22 octobre 1803, François Vallory ne se présente pas… Une
convocation devant le tribunal comme s’il s’agissait d’un voleur de vache…. Ça avait dû lui paraître tout ce qu’il y a de plus vexatoire.
- Mais je suis propriétaire du bois où ces cinq châtaigniers ont été coupés, s’énerva-t-il quand il reçut sa
condamnation ! Je l’ai acheté au citoyen Noblet d’Anglure… Je fais appel.
Bien lui en prit ! A Chalon, le Tribunal criminel du Département rappela une loi de 1791 : s’il y avait une
réclamation incidente de propriété dans une procédure de délit, la loi exigeait qu’on réglât d’abord cette question avant de s’occuper du délit. Quel bon sens, tout de même…
Le tribunal laissa six mois aux parties pour faire la lumière sur cette question de propriété. Il faut dire que
l’affaire n’allait pas de soi : les bois de l’émigré Noblet ci devant d’Anglure avaient été vendus comme bien séquestrés mais ce n’est pas clair car certains acheteurs déclareront ensuite qu’ils
ont agi pour le compte d’autrui.
Pendant ce délai, pour compliquer les choses, le Préfet prit son arrêté d’envoi en possession au bénéfice de
Noblet. Aussitôt, la Cour demanda que l’arrêté du Préfet soit validé par les autorités supérieures :
Comme prévu par la loi du 25 brumaire an 13, article 29, précisa le juge : les mainlevées de séquestres ne
sont que provisoires tant que le Comité de législation ne les a pas examinés (3).
Le Préfet écrivit au procureur général impérial de Chalon :
- Je m’étonne que la Cour continue, sans tenir compte de la décision que pourrait prendre le ministre des
Finances après l’arrêté qui a réintégré le sieur Noblet dans la propriété de ses bois.
Droit dans ses bottes, la Cour de justice criminelle de Saône et Loire poursuivit, sans se soucier de cette
demande…
Mais quelques jours plus tard, les membres cette honorable Cour s’étouffaient de rage en lisant un arrêté du
Préfet dans lequel celui-ci élevait un conflit d’autorité entre l’administratif et le judiciaire dans le cadre du procès en appel de François Vallory. Le préfet demandait l'annulation des
procédures de la Cour de Chalon, et même que les juges soient poursuivis pour forfaiture...
Ambiance !…
- Cet arrêté du préfet est une inculpation gratuite et injurieuse !
-
C’est malheureusement dans cette faiblesse humaine que Monsieur le Préfet de Saône et Loire a élevé le conflit pour colorer ses plaintes irréfléchies et pour attaquer des membres de la Cour qui
ont rempli leur devoir.
- Lorsque, troublé par le regard de la prévention, l’homme voit son amour propre blessé, il n’est que trop
ordinaire qu’il nourrisse son erreur et que, bientôt, elle enfante le ressentiment qui, au lieu de la sagesse, devient le mobile de ses actions subséquentes.
C’est bien dit, non ?
Le grand juge ministre de la justice faisait savoir, le 23 août 1806 que le Préfet s’était un peu
fourvoyé. Mais il reprochait aussi aux juges d’avoir voulu paralyser l’autorité préfectorale et de la déconsidérer.
C’est très beau mais ça ne dit pas (et le dossier d’archives non plus) si monsieur Vallory est ou non fautif
d’avoir coupé des arbres dans son bois…
(1) Il était parti, je n’ai pas trouvé où (si quelqu’un a l’info…). On l’amnistie le 15 nivôse an XI
(2) Pendant les années de troubles révolutionnaires, monsieur Vallory avait été le représentant de Monsieur de
Noblet d’Anglure et son homme de confiance.
(3) Et, bien avant, le décret du 1er fructidor an 3 avait prévu que les questions relatives à la validité des
adjudications des domaines nationaux seraient examinées par le Comité des finances, remplacé par le ministre des finances dans la Constitution de l’an 3 .
